Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 27 mai 2009
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 32, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Pépin et Segal (10).
Également présentes : Odette Madore, directrice principale par intérim, Section des affaires sociales, culturelles et de la santé, Division des affaires sociales, et Havi Echenberg, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, le comité poursuit son étude sur la santé des populations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f), le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat,
Il est proposé que la recommandation 8 soit modifiée pour ajouter les mots « et la pauvreté » après le mot « contribuent ».
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Champagne, Segal — 2
CONTRE
Les honorables sénateurs
Eggleton, C.P., Callbeck, Cook, Eaton, Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Pépin — 8
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Après débat,
Il est proposé que le comité ajoute la recommandation suivante :
Que le gouvernement du Canada prépare un livre blanc sur une démarche cohérente d'élimination de la pauvreté, puisque la pauvreté est une cause indéniable de résultats néfastes pour la santé, et que le livre blanc examine les avantages et les inconvénients d'une approche intégrée pour l'impôt négatif et le revenu de base afin d'éradiquer la pauvreté.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Segal — 1
CONTRE
Les honorables sénateurs
Eggleton, C.P., Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Eaton, Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Pépin — 9
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Il est convenu d'adopter le rapport du Sous-comité sur la santé des populations, intitulé Un Canada en santé et productif : Une approche axée sur les déterminants de la santé, et de le déposer au Sénat.
À 17 h 6, il est convenu de suspendre les travaux du comité jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan
OTTAWA, le jeudi 4 juin 2009
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Pépin et Segal (11).
Également présentes : Sonya Norris et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 juin 2009, le comité entreprend son étude du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.
TÉMOINS :
Agence de la santé publique du Canada :
Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique;
Dr Theresa Tam, directrice générale.
Santé Canada :
Irit Weiser, avocate générale principale et chef des services juridiques.
Université Dalhousie :
Elaine Gibson, professeure et directrice associée, Health Law Institute.
Le président fait une déclaration.
Le Dr Butler-Jones fait un exposé, puis avec la Dre Tam et Mme Weiser, répond aux questions.
À 11 h 59, le comité suspend.
À 12 h 1, le comité reprend ses travaux.
Mme Gibson fait un exposé, puis répond aux questions.
À 12 h 40, il est convenu d'ajourner les travaux du comité jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2009
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Merchant, Peterson et Raine (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pépin (1).
Également présents : Havi Echenberg et François Côté, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 juin 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.
TÉMOINS :
Université Laval :
Marc Ouellette, professeur.
McLaughlin-Rotman Centre for Global Health :
Dr Peter Singer, directeur.
Ontario Association of Medical Laboratories :
Paul Gould, chef de la direction.
Université McGill :
Marianna Newkirk, vice-doyenne, Recherche.
Université de Toronto :
Andrew Bognar, professeur associé, Département de génétique moléculaire.
Conseil national de recherches Canada :
Wayne Conlan, Ph. D., agent de recherches.
Le président fait une déclaration.
MM. Ouellette et Singer font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 18, le comité reprend ses travaux.
M. Gould et Mme Newkirk font un exposé.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 8, le comité reprend ses travaux.
Mme Newkirk et M. Bognar et le Dr Conlan font un exposé, puis, avec l'aide de M. Gould, répondent aux questions.
Il est convenu de conférer au Sous-comité sur les villes le pouvoir de se réunir jusqu'au mardi 30 juin 2009 inclusivement, dans le but de finaliser son étude sur les questions d'actualité des grandes villes du Canada, même si le Sénat suspend ses travaux pendant plus d'une semaine, tel qu'autorisé par le Sénat le 9 juin 2009.
À 19 heures, il est convenu de suspendre les travaux du comité jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Gérald Lafrenière