Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2009
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 4, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Munson, Pépin et Segal (12).
Également présents : Sonya Norris and Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat mardi le 2 juin 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité).
COMPARAÎT :
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Melanie Millar-Chapman, analyste principale des politiques et de la recherche.
Agence de la santé publique du Canada :
Dre David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique;
Dr Theresa Tam, directrice générale, Centre des mesures et des interventions d'urgence.
Santé Canada :
Jane Allain, avocate générale.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité se réunisse jusqu'à 18 h 30 pour discuter des travaux futurs.
Mme Bernier fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 1, le comité reprend ses travaux.
L'honorable Leona Aglukkaq fait une déclaration, puis aidée du Dr Butler-Jones, du Dr Tam et de Mme Allain, répond aux questions.
À 18 h 5, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 7, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 18 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 22 juin 2009
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 h 1, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Munson, Peterson et Segal (12).
Également présents : Sonya Norris and Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat mardi le 2 juin 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procédera à l'étude article par article du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé, soit reportée.
Avec permission, il est convenu de grouper les articles par partie du projet de loi.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que les articles 3 et 4 soient adoptés.
Il est convenu que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu que les articles 7 et 8 soient adoptés.
Il est convenu que l'article 9 soit adopté.
Il est convenu que l'article 10 soit adopté.
Il est convenu que l'article 11 soit adopté.
Il est convenu que les articles 12 à 17 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 18 à 30 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 31 et 32 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 33 à 35 soient adoptés.
Il est convenu que l'article 36 soit adopté.
Il est convenu que l'article 37 soit adopté.
Il est convenu que les articles 38 et 39 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 40 à 52 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 53 à 64 soient adoptés.
Il est convenu que l'article 65 soit adopté.
Il est convenu que les articles 66 à 69 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 70 et 71 soient adoptés.
Il est convenu que l'article 72 soit adopté.
Il est convenu que les annexes 1 à 5 soient adoptées.
Il est convenu que l'article 1, qui contient le titre abrégé, soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
À 14 h 6, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 7, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour envisager d'ajouter des observations à son rapport.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans y apporter de modification, mais en y joignant des observations.
À 14 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan