Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 17 septembre 2009
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 46, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Pépin, Rivard et Segal (12).
Également présents : Havi Echenberg, Daniel Thompson, Sonya Norris et Trina Wall, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement le comité se réunit d'abord à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
Le calendrier proposé est adopté.
Les membres du comité adoptent le plan de travail proposé concernant son étude de l'enseignement postsecondaire.
À 11 h 10, la séance est suspendue.
À 11 h 15, la séance publique reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 septembre 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac.
TÉMOINS :
Association frontière hors taxes :
Laurie Karson, directrice générale.
Ontario Korean Businessmen's Association :
Kenneth Kim, directeur de l'exploitation et directeur général.
Association of Canadian Airport Duty Free Operators :
André J. Bergeron, directeur général.
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme;
Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité;
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques.
Le président fait une déclaration.
Les honorables sénateurs Keon et Eggleton, C.P., informent les membres du comité qu'ils ont reçu des pétitions concernant le projet de loi C-32.
M. Bergeron, M. Kim et Mme Karson font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 12 h 7, la séance est suspendue.
À 12 h 12, la séance reprend.
M. Glover fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Choinière, de Mme Sabiston et de Mme Labelle, répond aux questions.
À 13 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 30 septembre 2009
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Ogilvie, Pépin, Rivard et Segal (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Stratton (1).
Également présents : Havi Echenberg et Trina Wall, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 septembre 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac.
TÉMOINS :
Rothmans, Benson & Hedges Inc., et Philip Morris International :
Debra Steger, experte en droit commercial international.
Casa Cubana :
Luc Martial, Affaires gouvernementales.
Association canadienne des dépanneurs en alimentation :
Michel Gadbois, vice-président principal.
Distribution G.V.A Inc. :
Luc Dumulong, vice-président.
Syndicat international des travailleurs et travailleuses de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie :
Richard Brousseau, président.
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
Médecins pour un Canada sans fumée :
Cynthia Callard, directrice exécutive.
Association pour les droits des non-fumeurs :
François Damphousse, directeur, bureau du Québec.
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac :
Flory Doucas, codirectrice.
Coalition jeunesse de l'Est de l'Ontario :
Phil Jansson, animateur.
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme;
Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité;
Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques.
Le président prend la parole.
Mme Steger et M. Martial font chacun un exposé.
Le président informe le comité de l'existence de deux pétitions concernant le projet de loi C-32.
M. Gadbois, M. Dumulong et M. Brousseau font chacun un exposé, puis, avec l'aide de Mme Steger et de M. Martial, répondent aux questions.
À 17 h 4, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend.
M. Damphousse, Mme Doucas, Mme Callard, M. Cunningham et M. Jansson font chacun un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu de poursuivre la séance après 18 heures.
À 18 h 6, la séance est suspendue.
À 18 h 8, la séance reprend.
Le président prend la parole.
Après débat, il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac.
L'étude du titre est réservée.
L'étude de l'article 1, dans lequel se trouve le titre subsidiaire, est réservée.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté avec dissidence.
Le président demande si l'article 4 est adopté.
Après débat, M. Glover, Mme Sabiston, M. Choinière et Mme Labelle sont invités à reprendre place et répondent aux questions.
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est adopté.
L'article 6 est adopté.
L'article 7 est adopté.
L'article 8 est adopté avec dissidence.
L'article 9 est adopté avec dissidence.
L'article 10 est adopté.
L'article 11 est adopté.
L'article 12 est adopté.
L'article 13 est adopté.
L'article 14 est adopté.
L'article 15 est adopté.
L'article 16 est adopté.
L'article 17 est adopté.
L'article 18 est adopté avec dissidence.
L'annexe est adoptée.
L'article 1, dans lequel se trouve le titre subsidiaire, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
Il est convenu, avec dissidence, que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement.
À 18 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan