Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 octobre 2009
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 9, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Munson, Ogilvie, Pépin et Segal (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, McCoy et Mercer (4).
Également présentes : Trina Wall et Havi Echenberg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 octobre 2009, le comité entreprend son étude du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Robert Ianiro, directeur, Sécurité des produits de consommation;
Charles Ethier, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation;
Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques.
Le président ouvre la séance.
M. Glover fait un exposé.
À 16h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 56, la séance reprend.
M. Glover, Mme Labelle, M. Ianiro et M. Ethier répondent aux questions.
À 18 h 15, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 28 octobre 2009
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Munson, Ogilvie, Pépin et Segal (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Day, McCoy et Mercer (3).
Également présentes : Trina Wall et Havi Echenberg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 octobre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
TÉMOINS :
Canadian Consumer Product Safety Coalition :
Warrington Ellacott, vice-président, Association canadienne des fabricants de gros appareils ménagers, Électro- Fédération Canada.
Association of Home Appliance Manufacturers :
Charles Samuels, avocat général.
Option Consommateurs :
Geneviève Reed, responsable des services de recherche et de représentation.
Association canadienne du jouet :
Peter Irwin, directeur du conseil d'administration de l'Association canadienne du jouet.
Association canadienne de produits de consommation spécialisés :
Shannon Coombs, présidente.
Le président ouvre la séance.
Mme Coombs, M. Irwin, M. Ellacott et Mme Reed font chacun un exposé, puis avec l'aide de M. Samuels, répondent aux questions.
À 18 h 3, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 octobre 2009
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Munson, Ogilvie, Pépin et Segal (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Day et McCoy (2).
Également présentes : Trina Wall et Havi Echenberg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre du renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 octobre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
TÉMOINS :
Association canadienne de normalisation :
Doug Geralde, directeur, Relations avec les organismes de réglementation.
SécuriJeunes Canada :
Pamela Fuselli, directrice générale.
Défense environnementale :
Rick Smith, directeur général.
Le président ouvre la séance.
Mme Fuselli, M. Smith et M. Geralde font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 27, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 28, le comité reprend ses travaux et entreprend l'examen d'une ébauche de budget.
Il est convenu que le budget supplémentaire suivant pour l'étude spéciale (Villes) du Sous-comité sur les villes pour l'exercice 2009-2010 soit approuvé et présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 3 000 $ Transport et communications 0 Autres dépenses 12 000 TOTAL 15 000 $
À 12 h 33, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan