Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi, 7 octobre 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Gary W. O'Brien