On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 62, le 3 juin, le 5 juin et le 6 juin 2019 (à huis clos)
- Fascicule no 61, le 27 mai, le 29 mai et le 30 mai 2019
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
- Fascicule no 61, le 27 mai, le 29 mai et le 30 mai 2019
- Fascicule no 60, le 15 mai et le 16 mai 2019
- Fascicule no 59, le 8 mai et le 9 mai 2019
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles
- Fascicule no 58, le 1er mai et le 2 mai 2019
- Fascicule no 57, le 10 avril et le 11 avril 2019
- Fascicule no 56, le 3 avril et le 4 avril 2019
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh
Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
- Fascicule no 56, le 3 avril et le 4 avril 2019
- Fascicule no 55, le 20 mars et le 21 mars 2019
- Fascicule no 54, le 27 février et le 28 février 2019
- Fascicule no 53, le 20 février et le 21 février 2019
- Fascicule no 52, le 28 novembre, le 5 décembre, et le 6 décembre 2018
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
- Fascicule no 55, le 20 mars et le 21 mars 2019
- Fascicule no 48, le 24 octobre et le 25 octobre 2018
- Fascicule no 47, le 4 octobre, le 17 octobre et le 18 octobre 2018
- Fascicule no 43, le 7 mai, le 9 mai et le 10 mai 2018
- Fascicule no 2, le 18 février (à huis clos), le 9 mars et le 10 mars 2016
- Fascicule no 1, le 11 décembre 2015 et le 27 janvier 2016
La teneur des éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 52, le 28 novembre, le 5 décembre, et le 6 décembre 2018
- Fascicule no 51, le 20 novembre, le 21 novembre, le 22 novembre (séance du matin) et le 22 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
- Fascicule no 52, le 28 novembre, le 5 décembre, et le 6 décembre 2018
- Fascicule no 50, le 7 novembre et le 8 novembre 2018
Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
Projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Examiner pour en faire rapport sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
- Fascicule no 49, le 31 octobre et le 1er novembre 2018
- Fascicule no 48, le 24 octobre et le 25 octobre 2018
- Fascicule no 47, le 4 octobre, le 17 octobre et le 18 octobre 2018
- Fascicule no 46, le 7 juin (à huis clos) et le 14 juin 2018 (à huis clos)
- Fascicule no 42, le 30 avril, le 2 mai et le 3 mai 2018
- Fascicule no 38, le 20 mars, 21 mars et le 22 mars 2018
- Fascicule no 37, le 14 février, 15 février et le 28 février 2018
- Fascicule no 36, le 7 février et le 8 février 2018
- Fascicule no 35, le 31 janvier et le 1er février 2018
Élection à la présidence
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
- Fascicule no 45, le 25 mai et le 28 mai 2018
- Fascicule no 44, le 22 mai, le 23 mai et le 24 mai 2018
- Fascicule no 43, le 7 mai, le 9 mai et le 10 mai 2018
- Fascicule no 42, le 30 avril, le 2 mai et le 3 mai 2018
- Fascicule no 41, le 25 avril et le 26 avril 2018
- Fascicule no 40, le 16 avril, le 18 avril et le 19 avril 2018
- Fascicule no 39, le 28 mars et le 29 mars 2018
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement)
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
- Fascicule no 33, le 6 décembre et le 7 décembre 2017
- Fascicule no 32, le 22 novembre, le 29 novembre et le 30 novembre 2017
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Projet de loi C-277, Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada
- Fascicule no 31, le 25 octobre et le 26 octobre 2017
- Fascicule no 30, le 18 octobre et le 19 octobre 2017
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
- Fascicule no 29, le 4 octobre et le 5 octobre 2017
- Fascicule no 28, le 21 septembre (à huis clos) et le 28 septembre 2017
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants)
- Fascicule no 27, le 14 juin, le 15 juin et le 21 juin 2017
- Fascicule no 26, le 7 juin et le 8 juin 2017
- Fascicule no 25, le 30 mai, 31 mai, et le 1er juin 2017
Teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 25, le 30 mai, 31 mai, et le 1er juin 2017
- Fascicule no 24, le 17 mai (à huis clos), 18 mai (avant-midi), et le 18 mai 2017 (après-midi)
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la ,aladie d'Alzheimer et d'autres démences
Étude sur le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
- Fascicule no 28, le 21 septembre (à huis clos) et le 28 septembre 2017
- Fascicule no 24, le 17 mai (à huis clos), 18 mai (avant-midi), et le 18 mai 2017 (après-midi)
- Fascicule no 23, le 10 mai et le 11 mai 2017
- Fascicule no 22, le 3 mai et le 4 mai 2017
- Fascicule no 19, le 29 mars et le 30 mars 2017
- Fascicule no 18, le 8 mars et le 9 mars 2017
- Fascicule no 15, le 8 février et le 9 février 2017
- Fascicule no 14, le 1er février et le 2 février 2017
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence
- Fascicule no 21, le 10 avril, le 12 avril et le 13 avril 2017
- Fascicule no 20, le 5 avril et le 6 avril 2017
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (Genre)
La teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Étude sur les lettres de divers ministres
- Fascicule no 12, le 23 novembre, le 30 novembre et le 1er décembre 2016
- Fascicule no 11, le 19 octobre (à huis clos) et le 16 novembre 2016
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Étude sur la question de la démence dans notre société
- Fascicule no 10, le 29 septembre et le 6 octobre 2016
- Fascicule no 9, le 2 juin et le 9 juin 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 8, le 18 mai et le 19 mai 2016
- Fascicule no 7, le 11 mai et le 12 mai 2016
- Fascicule no 6, le 4 mai et le 5 mai 2016
- Fascicule no 5, le 20 avril et le 21 avril 2016
- Fascicule no 4, le 13 avril et le 14 avril 2016
- Fascicule no 3, le 23 mars et le 24 mars 2016
- Fascicule no 2, le 18 février (à huis clos), le 9 mars et le 10 mars 2016
La teneur des éléments de la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Étude sur l'incidence croissante de l'obésité au Canada
Réunion d'organisation