Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 18 novembre 2009
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 h 1, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin (présidente suppléante).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Callbeck, Eaton, Greene Raine, Martin, Mitchell, Munson, Ogilvie, Pépin, Rompkey et Segal (11).
Également présentes : Havi Echenberg et Trina Wall, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 octobre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Melanie Millar-Chapman, analyste principale, des politiques et de la recherche.
Institut canadien de la santé infantile :
Dr Victor Goldbloom, président du conseil consultatif.
La greffière informe le comité de l'absence inévitable du président et procède à l'élection d'un président suppléant.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck :
Que l'honorable sénateur Pépin soit élu présidente suppléante.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant ouvre la séance.
Mme Bernier fait un exposé, puis avec l'aide de Mme Millar-Chapman, répond aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 4, la séance reprend.
Le Dr Goldbloom fait un exposé et répond aux questions.
À 17 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 18 novembre 2009
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos à 10 h 47, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Callbeck, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Munson, Ogilvie et Segal (10).
Également présents : Havi Echenberg et Daniel Thompson, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, et délégué au Sous-comité sur les villes le mercredi 25 février 2009, le comité poursuit son étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du sous-comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le comité adopte le rapport intitulé : Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion, et que le président et le sénateur Segal soient autorisés à faire des corrections d'ordre rédactionnel, grammatical et stylistique.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport devant le Sénat.
À 11 h 1, le comité étudie ses travaux futurs.
Il est convenu que le président soit autorisé à obtenir un ordre de renvoi relatif à son mandat, comme le prévoit le Règlement du Sénat.
À 11 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 25 novembre 2009
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 h 14, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Ogilvie, Pépin et Segal (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Day et McCoy (2).
Également présents : Brian O'Neal et Trina Wall, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 octobre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre individuel :
Shawn P. Buckley, avocat en droit constitutionnel.
Cyndee Todgham Cherniak, professeure adjointe, Faculté de droit de l'Université Case Western Reserve.
Le président ouvre la séance.
M. Buckley et Mme Todgham Cherniak font chacun un exposé et répondent ensemble aux questions.
À 17 h 54, le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu que le président demande l'autorisation du Sénat pour siéger à 15 heures le mercredi 2 décembre 2009, afin de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-6.
À 18 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan
OTTAWA, le jeudi 26 novembre 2009
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Munson, Ogilvie, Pépin et Segal (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Day et McCoy (2).
Également présents : Daniel Thompson et Trina Wall, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 octobre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Charles Ethier, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation;
Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques.
Le président ouvre la séance.
M. Glover fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Ethier et de Mme Labelle, répond aux questions.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-6 sans avoir entendu le ministre.
À 12 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Gérald Lafrenière