Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 11 - Le onzième rapport du comité
Le jeudi 26 novembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 24 février 2009 à étudier, afin d'en faire rapport sur les questions d'actualité des grandes villes, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant ont été imprimé dans les Journaux du Sénat le 23 avril 2009. Le 28 avril 2009, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 236 843 $ au comité.
Conformément au chapitre 3 :06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON,
SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ DES GRANDES VILLES CANADIENNES
DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2010
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 février 2009 :
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des enjeux sociaux d'actualité pour les grandes villes canadiennes. Que le comité soit plus particulièrement autorisé à examiner :
a) la pauvreté, le logement et l'itinérance;
b) la cohésion et l'inclusion sociales;
c) les économies urbaines;
d) des modèles de collaboration et de coopération entre gouvernements;
Que l'étude soit nationale et accorde une attention spéciale à la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les administrations fédérale, provinciales et municipales;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 12 000 |
| TOTAL | 15 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le jeudi 29 octobre 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Art Eggleton, C.P. | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
|
Année financière |
2006- 2007 |
2007- 2008 |
2008- 2009 | 2008- 2009 | |
|
Budget approuvé |
2 500 $ |
1re session 172 653 $ |
2e Session 40 000 $ |
327 000 $ |
236 843 $ |
|
Total des dépenses |
368 $ | 20 381 $ | 2 465 $ | 96 713 $ | |
SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ DES GRANDES VILLES CANADIENNES
DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Consultant en communication (0303) | 3 000 $ | |||||||
| (30 heures, 100$/heure, designer graphique) | |||||||||
| Sous-total | 3 000 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 1 000 $ | |||||||
| IMPRESSION | |||||||||
| 1. | Impressions (0321) | 11 000 $ | |||||||
| Sous-total | 12 000 $ | ||||||||
| Total des dépenses générales | 15 000 $ | ||||||||
| Grand Total | 15 000 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
|
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 26 novembre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie (Sous-comité sur les villes) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 12 000 $ Total 15 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY