Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications tient aujourd'hui sa séance d'organisation à 18 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cochrane, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Housakos, Merchant, Wallace et Zimmer (9).
Également présents : Terrence Thomas et Nathalie Pothier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Cochrane propose que l'honorable sénateur Bacon soit élue présidente de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon prend le fauteuil.
L'honorable sénateur Merchant propose que l'honorable sénateur Johnson soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et de l'honorable sénateur Fox, C.P.; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir le calendrier des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Zimmer propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages, et à en permettre la publication en l'absence du quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eyton propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigé conformément à l'article 104(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Merchant propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des analystes;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Housakos propose :
Que, conformément à l'article 7 du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8 du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice- présidente et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services d'experts-conseils et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et à la vice- présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fox, C.P., propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Housakos propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallace propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente indique au comité l'heure à laquelle se réunira normalement le comité.
À 18 h 40, le comité étudie ses travaux futurs.
À 18 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 mars 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 32, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cochrane, Eyton, Fox, C.P., Housakos, Johnson, Mercer, Merchant, Wallace et Zimmer (10).
Également présents : Terrence Thomas, Allison Padova et Nathalie Pothier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité étudie une ébauche de programme.
Il est convenu que chaque membre du comité est autorisé à être accompagné d'un membre du personnel dans les séances à huis clos, à moins qu'une décision ne soit prise en vue d'interdire tous les membres du personnel pour une séance en particulier.
Il est convenu que la présidente est autorisée à obtenir l'approbation du Sénat concernant un ordre de renvoi portant sur le secteur du sans-fil et que le libellé final de l'ordre de renvoi sera approuvé par le Sous-comité du programme et de la procédure à partir des observations faites par les membres aujourd'hui.
À 19 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 1er avril 2009
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 32, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Fox, C.P., Housakos, Manning, Mercer, Merchant, Stratton, Wallace et Zimmer (11).
Également présents : Terrence Thomas et Nathalie Pothier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 mars 2009, le comité entreprend l'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications pour faire rapport sur le secteur du sans-fil.
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Len St. Aubin, directeur général, Direction de la politique des télécommunications;
Pamela Miller, directrice principale, Analyses industrielle et réglementaire;
Louis LePage, gestionnaire, Cadre industriel, Politiques d'encadrement industriel.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité commence ses délibérations à huis clos afin d'examiner l'ébauche du programme.
À 19 h 53, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 54, le comité reprend ses travaux en séance publique.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que le budget suivant relatif à l'étude de mesures législatives pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2010, d'un montant de 10 000 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Sommaire des dépenses
| Services professionnels et autres | — |
| Transports et communications | 8 000 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 10 000 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que la demande de budget suivante (secteur du sans-fil) présentée par le comité pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2010, soit approuvée et soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Sommaire des dépenses
| Services professionnels et autres | 26 800 $ |
| Transports et communications | 596 670 $ |
| Autres dépenses | 22 250 $ |
| TOTAL | 645 720$ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Len St. Aubin fait une déclaration puis, aidé par Pamela Miller et Louis LePage, répond aux questions.
À 20 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury