Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, du mardi 24 mars 2009 :

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P. :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde;

Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, avec un rapport final au plus tard le 31 mars 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle