Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 22 avril 2009
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 31, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Dawson, Housakos, Johnson, Meighen, Mercer, Merchant et Zimmer (8).
Également présent : Terrence Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 mars 2009, le comité poursuit son examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications pour faire rapport sur le secteur du sans-fil. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
John Traversy, directeur exécutif, Télécommunications;
Michel Murray, directeur par intérim, Décisions et opérations, Télécommunications;
Bill Mason, gestionnaire, Mise en œuvre de la concurrence et technologie;
Steve Malowany, gestionnaire, Rapports financiers et techniques.
John Traversy fait un exposé, puis avec l'aide de Michel Murray, Bill Mason et Steve Malowany, répond aux questions.
À 19 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 28 avril 2009
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Eyton, Housakos, Johnson, Mercer, Pépin, Wallace et Zimmer (10).
Également présent : Terrence Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 avril 2009, le comité entreprend son étude du projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Yoine Goldstein, parrain du projet de loi.
L'honorable sénateur Goldstein fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 5 mai 2009
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Cochrane, Dawson, Eyton, Johnson, Mercer et Wallace (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Goldstein (1).
Également présents : Terrence Thomas et Allison Padova, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 avril 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, technologies de l'information et télécommunications;
Richard Simpson, directeur général, Direction générale du commerce électronique, Spectre, technologies de l'information et télécommunications;
André Leduc, analyste principal des politiques de sécurité, Direction générale du commerce électronique, Spectre, technologies de l'information et télécommunications.
Helen McDonald fait une déclaration, puis, avec l'aide de Richard Simpson et d'André Leduc, répond aux questions.
À 10 h 16, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.
À 10 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2009
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 42, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Cochrane, Eyton, Fox, C.P., Johnson, Mercer, Wallace et Zimmer (9).
Également présente : Allison Padova, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 avril 2009, le comité entreprend son étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
COMPARAISSENT :
L'honorable John Baird, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités;
Brian Jean, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Peter Coyles, conseiller spécial du directeur général des opérations, Transport des marchandises dangereuses;
Marie-France Dagenais, directrice générale, Transport des marchandises dangereuses.
L'honorable John Baird fait une déclaration, puis, avec l'aide de Brian Jean, de Peter Coyles et de Marie-France Dagenais, répond aux questions.
À 19 h 51, la séance est suspendue.
À 19 h 54, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de regrouper plusieurs articles aux fins de l'étude article par article du projet de loi C-9.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 28.
La présidente demande s'il convient d'adopter l'article 29.
Le sénateur Mercer propose que le projet de loi C-9, à l'article 29, soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 26, de ce qui suit :
« (4) Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications ou, à défaut, le comité compétent du Sénat peut, de sa propre initiative ou à la suite du dépôt d'une plainte écrite portant sur une question spécifique de sécurité, examiner les règlements pris en vertu de la présente loi. Il peut également tenir des audiences publiques à cet égard et faire rapport de ses conclusions au Sénat. »
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 29 modifié.
Il est convenu d'adopter les articles 30 à 37.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi modifié au Sénat le plus tôt possible.
À 19 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury