Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 2 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 2 avril, 2009 :

Reprise du débat sur la motionj de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux vois, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 avril 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle