Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le mardi 12 mai 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Après débat,

L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle