Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2009
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 30 dans la pièce256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAdams, Bacon, Cochrane, Eyton, Fox, C.P., Hervieux- Payette, C.P. Housakos, Merchant, Wallace et Zimmer (10).
Sont présents: Terrence Thomas et Allison Padova, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi24 mars 2009, le comité poursuit l'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications, et de son rapport sur le secteur du sans fil. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Barrett Xplore:
John Maduri, directeur général
John Maduri fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 heures, la séance est suspendue.
À 20 h 3, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 mai 2009, le comité entreprend l'examen de la proposition de modification datée du 20 mai 2009 émanant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, visant la modification des frais d'utilisation concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt, en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, S.C. 2004, c. 6, article4(2) —Document parlementaire no 2/40-394.
TÉMOINS:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:
John McBain, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers.
Bonnie MacKenzie, directrice générale, Stratégie de gestion des ouvrages techniques.
John McBain et Bonnie MacKenzie font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Le comité procède ensuite à l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que le rapport est adopté.
À 20 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2009
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 32 dans la pièce256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Cochrane, Dawson, Fox, C.P., Housakos, Johnson, Mercer, Merchant, Stratton et Wallace (10).
Est présente: Allison Padova, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 juin 2009, le comité entreprend l'étude du projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.
COMPARAISSENT:
L'honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités;
Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
TÉMOINS:
Transports Canada:
Tim Meisner, directeur général, Politique maritime;
Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale;
Mark Gauthier, avocat général, Secrétariat du droit maritime, Services juridiques.
L'honorable John Baird fait une déclaration et, avec Brian Jean, Tim Meisner, Jerry Rysanek et Mark Gauthier, répond aux questions.
À 19 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 16 juin 2009
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 32 dans la pièce256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Cochrane, Dawson, Housakos, Johnson, Mercer, Merchant, Stratton, Wallace et Zimmer (11).
Sont présents: Mark Audcent, greffier législatif et conseiller parlementaire; et Allison Padova et David Johansen, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 juin 2009, le comité poursuit l'étude du projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS:
Association du Barreau canadien:
Simon Barker, président, Section nationale de droit maritime;
Kerri Froc, avocate, Législation et réforme du droit.
Kerri Froc et Simon Barker font chacun une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 5, conformément à l'article92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos afin d'examiner l'ébauche de son programme.
À 11 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2009
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 30 dans la pièce256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Banks, Cochrane, Dawson, Fox, C.P., Housakos, Johnson, Mercer, Merchant, Stratton et Wallace (11).
Sont présents: Mark Audcent, greffier législatif et conseiller parlementaire; et Allison Padova et David Johansen, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat lemercredi 3 juin 2009, le comité poursuit l'étude du projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS:
Transports Canada:
Tim Meisner, directeur général, Politique maritime;
Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime;
François Marier, conseiller principal en politiques, Politique maritime internationale et responsabilité civile;
Mark Gauthier, avocat général, Droit maritime, Services juridiques.
Tim Meisner fait une déclaration et, avec Donald Roussel, François Marier et Mark Gauthier, répond aux questions.
À 18 h 37, il est convenu que le comité procède à l'étude articlepar articledu projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.
Il est convenu que le titre est reporté.
Il est convenu que l'article 1 est adopté.
Il est convenu que l'article 2 est adopté.
Il est convenu que l'article 3 est adopté.
Il est convenu que l'article 4 est adopté.
Il est convenu que l'article 5 est adopté.
Il est convenu que l'article 6 est adopté.
Il est convenu que l'article 7 est adopté.
Il est convenu que l'article 8 est adopté.
Il est convenu que l'article 9 est adopté.
Il est convenu que l'article 10 est adopté.
Il est convenu que l'article 11 est adopté.
Il est convenu que l'article 12 est adopté.
Il est convenu que l'article 13 est adopté.
Il est convenu que l'article 14 est adopté.
Il est convenu que l'article 15 est adopté.
Il est convenu que l'article 16 est adopté.
Il est convenu que l'article 17 est adopté.
Il est convenu que l'article 18 est adopté.
Il est convenu que l'article 19 est adopté.
Il est convenu que l'article 20 est adopté.
Il est convenu que l'article 21 est adopté.
Il est convenu que l'article 22 est adopté.
Il est convenu que l'article 23 est adopté.
Il est convenu que l'article 24 est adopté.
Il est convenu que le titre est adopté.
Il est convenu que le projet de loi est adopté sans modification.
L'honorable sénateur Mercer propose que l'observation proposée soit annexée au rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat le plus tôt possible.
À 18 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury