Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 4 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat le mercredi 3 juin 2009:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Housakos, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle