Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 29 avril 2009
(1)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 1, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Kenny et Wallin (3).
Également présent : James S. Cox, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du sous-comité informe les membres que le président du comité, l'honorable Michael A. Meighen, est absent pour raison majeure.
La greffière du sous-comité préside à l'élection du président suppléant.
L'honorable sénateur Wallin propose que l'honorable sénateur Banks soit élu président suppléant de ce sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks occupe le fauteuil.
Le président suppléant préside à l'élection d'un vice-président.
L'honorable sénateur Wallin propose que l'honorable sénateur Banks soit nommé vice-président de ce sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant fait une déclaration.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le sous-comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au sous-comité;
Que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que, conformément à l'article à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager des fonds soit conféré individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous-comité; et
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conféré individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous-comité ; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le sous-comité autorise le président et le vice-président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité; et
Que le président et le vice-président fassent rapport à la première occasion de leurs décisions relatives aux membres du sous-comité qui voyagent pour les affaires du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à demander, le plus souvent possible, la diffusion, par les médias d'information électroniques, des délibérations publiques du sous-comité, qui se tiendront dans une salle de l'édifice du Centre permettant la télédiffusion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 12 h 19, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2009
(2)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 16, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Meighen et Wallin (5).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Downe et Manning (2).
Également présent : James S. Cox, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 Avril 2009 et délégué le mercredi 6 mai 2009 par le Comite sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le sous-comité commence son examen des services et des avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (ou de cette organisation sous ses noms antérieurs), ainsi qu'à leurs familles
TÉMOIN :
Anciens Combattants Canada :
Colonel (à la retraite) Patrick Stogran, ombudsman des Anciens vétérans.
Le président fait une déclaration liminaire.
Le colonel Stogran fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 13 h 25, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du sous-comité,
Shaila Anwar