Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 11 mars 2010

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

Services professionnels	2 125 $
Transport et communications	—
Autres dépenses	5 800
Dépenses des témoins	8 194
TOTAL	16 119 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les questions concernant les cartes de crédit et de débit autorisée par le Sénat le mardi 3 mars 2009 :

Services professionnels	— $
Transport et communications	—
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	1 566
TOTAL	1 566 $

Durant la session, le comité a tenu 37 réunions (65.2 heures), entendu 112 témoins et soumis 5 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi ((Partie 12) contenu dans le projet de loi C-10, S-203, C-4, S-232, et S-8) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL A. MEIGHEN