Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :

L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino :

Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et internationale; et

Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2011 et conserve jusqu'au 31 mars 2012 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien