Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 31 mars 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Di Nino, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Moore, Plett, Ringuette et Seidman (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tkachuk.
Également présents : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, June M. Dewetering, chef, Macroéconomie, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité entreprend son étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Baxter Williams, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Institut C.D. Howe :
Alexandre Laurin, analyste principal de la politique.
M. Williams fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance reprend.
M. Laurin fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel