Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 24 mars 2010 :

L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton :

Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce entreprenne une étude sur :

la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite;

les mesures fédérales qui pourraient être prises pour augmenter l'utilisation de ces instruments d'épargne ainsi que les coûts, pour l'impôt, d'une utilisation accrue de ces instruments;

les moyens possibles d'assurer la protection de ces épargnes;

Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2010 et conserve jusqu'au 30 septembre 2010 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien