Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 31 mars 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyé par l'honorable sénateur Dickson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Greene propose, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, que le projet de loi soit renvoyé aux Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien