Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 juin 2010
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 20, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Oliver, Moore, Ringuette et St. Germain, C.P. (12).
Également présents : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires; June M. Dewetering, chef, Macroéconomie, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle, à la condition qu'il n'utilisera pas d'appareils BlackBerry.
Il est convenu de déposer un rapport provisoire.
Il est convenu que le président demande que l'échéance pour le dépôt du rapport final soit reportée du 30 juin 2010 au 31 décembre 2010.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 juin 2010
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 5, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Ringuette et St. Germain, C.P. (12).
Également présents : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires; June M. Dewetering, chef, Macroéconomie, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle, à la condition qu'il n'utilisera pas d'appareils BlackBerry.
Il est convenu d'adopter le rapport provisoire modifié; que le Sous-comité du programme et de la procédure en approuvera la version finale; que le président déposera le rapport au Sénat dès que possible.
À 12 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 16 juin 2010
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 22, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Duffy, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Mockler, Oliver, Peterson, Ringuette et St. Germain, C.P. (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Pépin et Poy (2).
Également présents : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires; June M. Dewetering, chef, Macroéconomie, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit).
TÉMOIN :
L'honorable sénateur Pierrette Ringuette.
L'honorable sénateur Ringuette fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 33, la séance est suspendue.
À 17 h 34, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.
TÉMOIN :
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 juin 2010
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Hubley, Massicotte, Meighen, Mockler, Oliver, Patterson et St. Germain, C.P. (10).
Également présents : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires; June M. Dewetering, chef, Macroéconomie, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle, à la condition qu'il n'utilisera pas d'appareils BlackBerry.
Il est convenu :
Que la greffière prépare une motion que le président présentera au Sénat pour demander la permission de déposer le rapport auprès du greffier du Sénat, au cas où le Sénat suspendrait ses travaux.
Que le rapport soit envoyé aux membres absents de la réunion, pour obtenir leurs observations.
Que des experts-conseils soient contactés et que des exemplaires du rapport leur soient envoyés, avec un accord de confidentialité.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 juin 2010
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 heures, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Greene, Hubley, Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Nolin et Oliver (9).
Également présents : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires; June M. Dewetering, chef, Macroéconomie, Bibliothèque du Parlement; et Malcolm Hamilton, conseiller auprès du comité (au téléphone).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle, à la condition qu'il n'utilisera pas d'appareils BlackBerry.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel