Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 9 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 mars 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyé par l'honorable sénateur Munson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi soit renvoyé aux Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 13 mai 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé aux Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien