Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 11 - Procès-verbaux


OTTAWA, le mercredi 27 octobre 2010
(24)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 20, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Oliver et Ringuette (12).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Murray, C.P. (1).

Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Banque du Canada :

Mark J. Carney, gouverneur;

Tiff Macklem, premier sous-gouverneur.

M. Carney fait une déclaration, puis, avec M. Macklem, répond aux questions.

À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :


OTTAWA, le jeudi 28 octobre 2010
(25)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Oliver et Ringuette (12).

Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 octobre 2010, le comité poursuit son examen de la revue statutaire de 10 ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Association des banquiers canadiens :

Terry Campbell, vice-président, Politiques;

Marion Wrobel, directeur, Évolution des marchés et de la réglementation.

Centrale des caisses de crédit du Canada :

Robert Martin, analyste principal des politiques;

Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier.

MM. Campbell et Pigeon font chacun une déclaration, puis, avec MM. Wrobel et Martin, répondent aux questions.

À 11 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 27 septembre 2010, le comité entreprend son examen de la Proposition d'imposition de frais d'utilisation du ministère de l'Industrie en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire no 3/40-663.

TÉMOIN :

Industrie Canada :

Cheryl Ringor, directrice, Direction de la conformité et des politiques, Corporations Canada.

Mme Ringor fait une déclaration, puis répond aux questions.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat que le comité a examiné la Proposition d'imposition de frais d'utilisation du ministère de l'Industrie et que, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, il recommande qu'elle soit approuvée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.

À 12 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Line Gravel


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