Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 17 novembre 2010
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Housakos, Kochhar, Massicotte, Moore, Ogilvie, Patterson et Ringuette (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Harb et Merchant (2).
Aussi présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Art Eggleton, C.P., parrain du projet de loi.
Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale (ETCOF) :
John P. Farrel, directeur administratif.
Association des banquiers canadiens :
Bill Randle, chef adjoint du contentieux et secrétaire aux banques étrangères;
Bill Kennedy, vice-président, Unité d'intervention.
À titre personnel :
Patrick Shea, avocat.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 20, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
MM. Randle, Farrell et Shea font chacun une déclaration, puis répondent aux questions, en compagnie de M. Kennedy.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 2010
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Marshall, Martin, Merchant, Moore, Ogilvie et Plett (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nancy Ruth (1).
Aussi présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; June Dewetering, chef, Macroéconomies, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Diane A. Urquhart, analyste financière indépendante;
Josée Marin.
Employés invalides de Nortel non représentés par TCA-Canada :
Susan Kennedy, représentante nommée par la cour.
À titre personnel :
Peter Burns.
Conseil des Canadiens avec déficiences (par vidéoconférence) :
Jim Derkson, consultant.
HealthCare Benefit Trust :
Jeremy Bell, actuaire en chef, agent principal des investissements, Service d'actuariat
À titre personnel :
James Pierlot, avocat et conseiller en régimes de retraite.
Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes :
Frank Swedlove, président.
Mmes Kennedy, Marin et Urquhart, et MM. Burns et Derkson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 11 h 24, la séance reprend.
MM. Bell, Pierlot et Swedlove font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 58, la séance est suspendue.
À midi, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu de distribuer l'amendement proposé par le sénateur Eggleton, C.P.
L'honorable sénateur Greene propose que le comité suspende ses travaux et que le comité de direction fixe la date de la prochaine réunion du comité sur le sujet.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel