Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 24 novembre 2010
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Fox, C.P., Greene, Harb, Kochhar, Massicotte, Moore, Mockler, Oliver, Poirier et Ringuette (11).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Le greffier informe les membres du comité de l'absence inévitable du président et de la vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Kochhar propose que le sénateur Oliver soit élu président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et des approbations.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
John Rossi, directeur, Direction de la conformité et de l'application.
Conseil canadien des distributeurs en alimentation :
David Wilkes, premier vice-président, Expansion du commerce et des entreprises.
Coalition québécoise des marchands contre l'augmentation des hausses des frais de transaction sur les cartes de crédit et de débit :
Danielle Chayer, vice-présidente et directrice générale, Association des hôteliers du Québec;
Pierre-Alexandre Blouin, directeur, Affaires publiques, Association des détaillants en alimentation du Québec.
Conseil canadien du commerce de détail :
Terrance Oakey, vice-président, Relations avec le gouvernement fédéral.
Canadian Independent Petroleum Marketers Association (CIPMA) :
David Collins, vice-président, Wilson Fuels et membre du conseil de CIPMA.
Mme Lafleur, Mme Evanoff et M. Rossi font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend.
Mme Chayer et MM. Blouin, Oakey, Wilkes et Collins font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-216 le jeudi 25 novembre 2010.
À 18 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 25 novembre 2010
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Dickson, Eggleton, C.P., Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Moore, Mockler, Plett et Ringuette (11).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; et June Dewetering, chef, Macroéconomie, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
MasterCard :
Betty De Vita, présidente pour le Canada;
Don Lebeuf, vice-président, Gestion stratégique des programmes et planification des activités.
Association des banquiers canadiens :
Nancy Fung, vice-présidente, Opérations bancaires;
Darren Hannah, directeur, Opérations bancaires.
Visa Canada :
Tim Wilson, chef de la direction;
Mike Bradley, chef de produits.
M. Wilson, Mme Fung et Mme De Vita font chacun une déclaration puis, avec MM. Hannah, Bradley et Lebeuf, répondent aux questions.
Il est convenu que le comité de direction envisage la possibilité de convoquer davantage de témoins, dans le cadre de son étude du projet de loi S-201, comme l'Association Interac, le Bureau de la concurrence et des sociétés comme Monaris.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 11 h 48, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
À 12 h 5, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, il est convenu que le comité poursuive ses travaux à huis clos afin d'examiner un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'honorable Judy Sgro, C.P., députée, puissent demeurer dans la salle à la condition qu'ils n'utilisent pas d'appareils BlackBerry.
À 12 h 20, le comité poursuit ses travaux en séance publique.
L'honorable sénateur Greene propose que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi S-216.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR — Les honorables sénateurs : Ataullajhan, Dickson, Greene, Kochhar, Mockler et Plett (6)
CONTRE — Les honorables sénateurs : Eggleton, Harb, Hervieux-Payette, Moore et Ringuette (5)
L'honorable sénateur Greene propose que le rapport sur le projet de loi S-216 qui a été présenté au comité soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR — Les honorables sénateurs : Ataullajhan, Dickson, Greene, Kochhar, Mockler et Plett (6)
CONTRE — Les honorables sénateurs Eggleton, Harb, Hervieux-Payette, Moore et Ringuette (5)
Il est convenu d'ajouter les résultats du vote au rapport.
Il est convenu d'envoyer une lettre au ministre lui demandant de présenter, le plus rapidement possible, un plan ou une mesure législative afin de régler la question de façon efficace.
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 1er décembre 2010
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 25, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Neufeld, Plett et Ringuette (11).
Également présents : John Bulmer, Adriane Yong et June Dewetering, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Presseault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 octobre 2010, le comité poursuit son étude sur la revue statutaire de 10 ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle à la condition qu'il n'utilise pas d'appareils BlackBerry.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 2010
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 40, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Frum, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Plett et Ringuette (12).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; June Dewetering, chef, Macroéconomie, Bibliothèque du Parlement; et Francine Presseault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 octobre 2010, le comité poursuit son étude sur la revue statutaire de 10 ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle à la condition qu'il n'utilise pas d'appareils BlackBerry.
À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel