Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2010
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 15, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Harb, Kochhar, Marshall, Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Plett, Ringuette et Zimmer (11).
Également présents : John Bulmer, Adriane Yong et June Dewetering, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 octobre 2010, le comité poursuit son étude sur la revue statutaire de 10 ans de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle à condition de ne pas utiliser d'appareils BlackBerry.
Il est proposé par l'honorable sénateur Harb :
Que le comité adopte le rapport final dans sa forme modifiée; que le Sous-comité du programme et de la procédure approuve la version finale; et que le président dépose le rapport final au Sénat le plus tôt possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 9 décembre 2010
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Oliver, Plett et Ringuette (12).
Également présents : John Bulmer, Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires et June Dewetering, chef, Macroéconomie, Bibliothèque du Parlement; Francine Presseault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Aker Clean Carbon :
Liv Monica B. Stubholt, première dirigeante et membre du conseil d'administration (par vidéoconférence).
Catalyst Canada Inc. :
Deborah Gillis, vice-présidente.
À voix égales :
Nancy Peckford, directrice exécutive.
À titre personnel :
Poonam Puri, professeure agrégée de droit de la faculté de droit Osgoode Hall et codirectrice du Hennick Centre for Business and Law, Université York;
Marie-Soleil Tremblay, professeure, École nationale d'administration publique (ENAP);
Richard Leblanc, professeur agrégé, Droit, gouvernance et éthique, Université York.
Mmes Gillis, Peckford et Stubholt font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 38, la séance reprend.
Mme Puri, Mme Tremblay et M. Leblanc font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel