Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 15 - Le septième rapport du comité

Le mercredi 15 décembre 2010

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mardi 5 octobre 2010 à entreprendre la Revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du Canada, dépose maintenant son rapport final intitulé L'examen décennal de la Banque de développement du Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL A. MEIGHEN