Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 février 2011
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Frum, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Moore, Mockler, Oliver, Pépin et Ringuette (12).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 30 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) :
Louise Champoux-Paillé, administratrice (par vidéoconférence)
Réseau des femmes d'affaires du Québec :
Ruth Vachon, présidente-directrice générale (par vidéoconférence);
Justine Lacoste, avocate (par vidéoconférence).
The Mustard Seed :
Irene Pfeiffer, conseillère stratégique (par vidéoconférence).
Mme Champoux-Paillé fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 20, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
Mmes Pfeiffer, Vachon et Lacoste font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 février 2011
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 38, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Oliver, Poy et Ringuette (13).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 30 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Coalition canadienne pour une saine gouvernance :
Judy Cotte, conseillère générale et directrice du développement politique
Mme Cotte fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 42, la séance est suspendue.
À 11 h 47, la séance reprend.
L'honorable sénateur Frum propose que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi S-216 et qu'il poursuive ses travaux à huis clos pour examiner la version provisoire du rapport.
Après débat,
La motion est adoptée selon le vote suivant :
POUR — Les honorables sénateurs : Ataullajhan, Frum, Gerstein, Kochhar, Meighen, Mockler et Oliver (7)
CONTRE — Les honorables sénateurs : Hervieux-Payette, Massicotte, Moore, Poy et Ringuette (5)
À 11 h 54, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner la version provisoire du rapport.
Il est convenu que le personnel quitte la salle.
À 12 h 20, le comité reprend ses travaux en séance publique.
L'honorable sénateur Frum propose que le rapport sur le projet de loi S-216 présenté au comité soit adopté.
Après débat,
La motion est adoptée avec dissidence.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel