Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 février 2011
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 28, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Moore, Mockler, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (12).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 30 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de la concurrence :
Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint intérimaire, Direction générale des affaires civiles, Division B.
Ville d'Ottawa et Association of Municipal Tax Collectors of Ontario :
Ken Hughes, trésorier municipal adjoint, Recettes, Ville d'Ottawa, et président de l'Association of Municipal Tax Collectors of Ontario.
Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence) :
Richard Florizone, vice-président, Finances;
Marion Van Impe, directrice, Comptes étudiants et trésorerie.
M. Bilodeau fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend.
MM. Florizone et Hughes font des déclarations puis, avec Mme Van Impe, répondent aux questions.
À 18 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 février 2011
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Frum, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (12).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 30 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association Interac :
Mark O'Connell, président et chef de la direction.
Mouvement Desjardins (par vidéoconférence) :
Patrice Dagenais, directeur principal, Monétique et Partenariats d'affaires, et vice-président, Services de cartes Desjardins;
Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales.
Il est convenu que le président ou la greffière lancera de nouveau une invitation à comparaître à Moneris, Services aux commerçants de TD Canada Trust, à Chase Paymentech et à Global Payments, et les encouragera fortement à venir témoigner devant le comité sur le projet de loi S-201.
Il est convenu d'inviter la Banque du Canada et la Reserve Bank of Australia à venir témoigner devant le comité sur le projet de loi S-201.
M. O'Connell fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 34, la séance est suspendue.
À 11 h 55, la séance reprend.
MM. Brun et Dagenais font des déclarations puis, répondent aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel