Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 18 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 février 2011 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé aux Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien