Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 mars 2011
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Meighen, Mockler, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (11).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; et Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Moneris Solutions :
Jim Baumgartner, président et chef de la direction;
Fern Glowinsky, vice-présidente principale, avocate et secrétaire générale.
TD Merchant Services :
Jeff van Duynhoven, président.
Chase Paymentech Solutions :
Sam Jawad, président.
Global Payments Canada GP :
Jordan Cohen, président.
MM. Baumgartner, Jawad, van Duynhoven et Cohen font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Glowinsky, répondent aux questions.
À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 mars 2011
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Meighen, Mockler, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (11).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Banque du Canada :
Charles Spencer, directeur, Savoir institutionnel et relations internationales, Département de la monnaie;
Carlos Arango, chercheur principal, Département de la monnaie.
Il est convenu que l'honorable sénateur Ringuette dépose la lettre suivante devant le comité :
Lettre adressée au greffier du Comité sénatorial permanent des finances nationales par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le document contient les informations demandées par le Comité sénatorial permanent des finances nationales, durant la comparution des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor le 15 février 2011, au sujet de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011. (Pièce 1120-04-02-3.40/B1-S- 201-19-« 1 »).
M. Spencer fait une déclaration puis, aidé de M. Arango, répond aux questions.
À 11 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel