---

Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 1 - Premier et deuxième rapports du comité

---

Le mercredi 10 mars 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la quarantième législature :

1. Relativement à ses études de la législation :

Services professionnels	386 $
Transport et communications	—
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	17 7764
TOTAL	18 162 $

2. Relativement à son étude de questions en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles :

Services professionnels	47 174 $
Transport et communications	64 941
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	693
TOTAL	112 808 $

3. Relativement à son étude de questions de l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) :

Services professionnels	570 $
Transport et communications	—
utres dépenses	—
Dépenses des témoins	4 759
TOTAL	5 329 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 70 $.

Durant la session en cause, votre comité a examiné 11 ordres de renvoi, tenu 34 réunions et entendu plus de 64 heures de témoignages de 88 témoins. Au total, votre comité a produit 14 rapports.

De plus, votre comité s'est déplacé en visite d'étude à Washington D.C. du 29 septembre au 2 octobre 2009.

Respectueusement soumis,

Le jeudi 18 mars 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

---

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 11 mars 2010 à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3 :06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

W. DAVID ANGUS

---

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

ÉTUDE SPÉCIALE, SECTEUR DE L'ÉNERGIE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010

Extrait des Journaux du Sénat du 11 mars 2010 :

L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment :

a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;

b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;

c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;

d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;

e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	13 220 $
Transports et communications	62 360
Autres dépenses	1 000
TOTAL	76 580 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le __________________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

____________________________________________________________________________________________
Date                        W. DAVID ANGUS
                               Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles  

____________________________________________________________________________________________
Date                        GEORGE J. FUREY   
                               Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration      

 

DONNÉES ANTÉRIEURES