Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 8 - Le cinquième rapport du comité

Le mercredi 9 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et le rapport au Parlement intitulé « Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haida Gwaii Haana », déposés au Sénat le mardi 8 juin 2010, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 2010, étudié lesdits documents et indique qu'il ne conteste pas le décret.

Respectueusement soumis,

Le président,

W. DAVID ANGUS