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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 11 - Le dixième rapport du comité

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Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Sénat a autorisé, le jeudi 11 mars 2010 à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 17 juin 2010. Le 22 juin 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 14 000 $ au comité.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président du comité,

GRANT MITCHELL

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET
DES RESSOURCES NATURELLES

ÉTUDE SPÉCIALE, SECTEUR DE L’ÉNERGIE

DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2011

Extrait des Journaux du Sénat du 11 mars 2010:

L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment:

a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;

b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;

c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;

d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;

e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O’Brien

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	0 $
Transports et communications	10 012 $
Autres dépenses	700 $
TOTAL	10 712 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles le _______________________________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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Date                        W. DAVID ANGUS
                               Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles  

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Date                        GEORGE J. FUREY   
                               Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration      

 

DONNÉES ANTÉRIEURES