Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 15 avril 2010

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 25 mars 2010 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, dépose ici son rapport intitulé : Le contrôle des eaux de l'Arctique canadien : Rôle de la garde côtière canadienne.

Respectueusement soumis,

Le président,

BILL ROMPKEY