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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 6 - Le cinquième rapport du comité

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Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 25 mars 2010 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport s'y rapportant ont étés imprimés dans les Journaux du Sénat le 6 mai 2010. Le 12 mai 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 65 155 $ au comité.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

BILL ROMPKEY

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE DU
CADRE STRATÉGIQUE EN ÉVOLUTION POUR LA GESTION
DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 25 mars 2010

L’honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Fraser,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2011, et qu’il conserve, jusqu’au 31 décembre 2011, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Le greffier du Sénat

Gary W. O’Brien

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	2 000 $
Transports et communications	119 308 $
Autres dépenses	13 600 $
TOTAL	134 908 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, le mardi 5 octobre 2010.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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Date                        BILL ROMPKEY, C.P.
                               Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

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Date                       DAVID TKACHUK 
                              Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration    

DONNÉES ANTÉRIEURES