Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 23 mars 2011
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 9, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Hubley, Johnson, MacDonald, Meredith, Patterson, Raine, Rompkey, C.P., et Watt (9).
Aussi présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente des communications, Direction des communications.
Conformément à l'article de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 mars 2010, le comité poursuit son étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité examine un projet de rapport.
Après débat, il est convenu que le projet de rapport intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux soit adopté, tel que modifié; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport en tenant compte des changements discutés aujourd'hui et à faire toutes les corrections de forme, grammaticales ou de traduction nécessaires; et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat à la première occasion.
À 12 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté