Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 10 - Le septième rapport du comité

Le jeudi 24 mars 2011

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 25 mars 2010 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, dépose ici son rapport intérimaire intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Respectueusement soumis,

Le président,

BILL ROMPKEY