Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2010
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Mahovlich, Nolin, Segal, Smith, C.P., Stollery et Wallin (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Robichaud, C.P. (1).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Karen Schwinghamer, agente de communications, Sénat du Canada.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier suppléant du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que l'honorable sénateur Andreychuk soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Mahovlich propose :
Que l'honorable sénateur Stollery soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et du sénateur Finley; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Finley propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le Sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 36, le comité entreprend l'examen du programme de ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature et de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010 et conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 décembre 2010.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2011.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Gérald Lafrenière
OTTAWA, le jeudi 18 mars 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 33, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Hubley, Nolin, Segal, Smith, Wallin et Zimmer (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Robichaud (1).
Également présente : Natalie Mychajlyszyn, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité entreprend son étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 10 h 53, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Denis Robert