Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 1 - Ordres du renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 16 mars 2010 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2011.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature et de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 décembre 2010.

Après débat, [...]

La motion est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien