Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2011.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien