Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 3 - Deuxième rapport
Le mardi 13 avril 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 1042) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
1) Relativement à son étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes :
Services professionnels et autres 21 314 $ Transports et Communications 211,402 $ Autres dépenses 758 $ Dépenses des témoins 3 157 $ Total 236 631 $
2) Relativement à son étude spéciale sur le Rapport d'examen législatif d'Exportation et développement Canada — 2008 :
Services professionnels et autres 850 $ Autres dépenses 0 $ Dépenses des témoins 802 $ Total 1 652 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 23 $.
Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, un ordre de renvoi a été référé à votre comité pour faire étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général pour lequel aucune dépense n'a été contractée. De plus, deux projets de loi ont été référés à votre comité pour lesquels aucune dépense n'a été contractée.
Votre comité a tenu 33 réunions et entendu plus de 40,9 heures de témoignages de 73 témoins. Au total, 10 rapports ont été produits.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK