Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 6 - Troisième rapport
Le jeudi 6 mai 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères au commerce international en général, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2011
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Transports et communications | 5 600 $ |
| Autres dépenses | 1 400 $ |
| TOTAL | 10 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 15 avril 2010.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date Sénateur Raynell Andreychuk
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
_________________________________________________________________________________
Date
Sénateur David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||||
| 1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 2 000 | ||||||
| Sous-total | 2 000 $ | |||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||||
| 1. | Frais de messagerie (0261) | 100 | ||||||
| Sous-total | 100 $ | |||||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||||
| 1. | Livres (0702) | 250 | ||||||
| 2. | Papeterie et fournitures (0707) | 250 | ||||||
| 3. | Frais divers | 400 | ||||||
| Sous-total | 900 $ | |||||||
| Total des dépenses générales | 3 000 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 1 : CONFÉRENCE (à être déterminer) | |||||||||
| 1 participant : 1 sénateur | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais d'inscription (0406) | 1 000 | |||||||
| (1 participant x 1000 $) | |||||||||
| Sous-total | 1 000 $ | ||||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
| DÉPLACEMENTS | |||||||||
| 1. | Transport aérien | 4 500 | |||||||
| 1 sénateur x 4500 $ (0224) | |||||||||
| 2. | Hébergement | 500 | |||||||
| 1 sénateur, 250 $/nuit, 2 nuit (0222) | |||||||||
| 3. | Indemnité journalière (0221) & (0225) | 240 | |||||||
| (1 participant, 80 $/jour, 3 jours) | |||||||||
| 4. | Transport terrestre - taxis (0228) | 100 | |||||||
| (1 participant x 100 $) | |||||||||
| 5. | Transport terrestre (0228) | 160 | |||||||
| Sous-total | 5 500 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | |||||||
| Sous-total | 500 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 | 7 000 $ | ||||||||
| Grand Total | 10 000 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
______________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités ______________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 mai 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 aux fins de leur étude spéciale des affaires étrangères en général, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 100 Autres dépenses 900 Total 2 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK