Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 6 - Quatrième rapport
Le jeudi 6 mai 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010 à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes, demande respectueusement des fonds pour la période se terminant le 31 décembre 2010.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
RUSSIE, CHINE ET INDE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2010
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature et de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 décembre 2010.
Après débat, [...]
La motion est adoptée avec dissidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Transports et communications | 5 600 $ |
| Autres dépenses | 1 400 $ |
| TOTAL | 10 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 15 avril 2010.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
________________________________________________________________________________Date Sénateur A. Raynell Andreychuk
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
________________________________________________________________________________
Date
Sénateur David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
RUSSIE, CHINE ET INDE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 2 000 | |||||||
| Sous-total | 2 000 $ | ||||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
| 1. | Frais de messagerie (0261) | 100 | |||||||
| Sous-total | 100 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| 1. | Livres (0702) | 250 | |||||||
| 2. | Papeterie et fournitures (0707) | 250 | |||||||
| 3. | Frais divers | 400 | |||||||
| Sous-total | 900 $ | ||||||||
| Total des dépenses générales | 3 000 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 1 : CONFÉRENCE (à étre déterminer) | |||||||||
| 1 participant : 1 sénateur | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais d'inscription (0406) | 1 000 | |||||||
| (1 participant x 1000 $) | |||||||||
| Sous-total | 1 000 $ | ||||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
| DÉPLACEMENTS | |||||||||
| 1. | Transport aérien | 4 500 | ||||||
| 1 sénateur x 4500 $ (0224) | ||||||||
| 2. | Hébergement | 500 | ||||||
| 1 sénateur, 250 $/nuit, 2 nuit (0222) | ||||||||
| 3. | Indemnité journalière (0221) & (0225) | 240 | ||||||
| (1 participant, 80 $/jour, 3 jours) | ||||||||
| 4. | Transport terrestre - taxis (0223) | 260 | ||||||
| (1 participant x 260 $) | ||||||||
| Sous-total | 5 500 $ | |||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | |||||||
| Sous-total | 500 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 | 7 000 $ | ||||||||
| Grand Total | 10 000 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
_________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 mai 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 aux fins de leur étude spéciale sur la Russie, la Chine et l'Inde, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 100 Autres dépenses 900 Total 2 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK