Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 8 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature et de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 décembre 2010.
Après débat, [...]
La motion est adoptée avec dissidence.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 juin 2010 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes soit reportée du 30 juin 2010 au 31 décembre 2010 et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien