Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 17 juin 2010
(19)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Downe, Fortin-Duplessis, Frum, Jaffer, Mahovlich, Nolin, Segal, Smith, C.P., Stollery et Wallin (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Robichaud, C.P. (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Michael Holdon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Karen Schwinghamer, gestionnaire intérimaire, Relations avec les médias et communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 juin 2010, le comité entreprend son examen du projet de loi C-2, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
COMPARAISSENT :
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre du Commerce international;
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre du Travail.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
David Plunket, négociateur commercial en chef : Relations bilatérales et régionales;
Betti-Jo Ruston, directrice adjointe, Politique commerciale régionale, Amériques (TBB);
Robert Brookfield, avocat, Direction générale du droit commercial international (JLT);
Émilie Revil, directrice adjointe, Colombie et Pérou (Relations politiques et commerciales) — Direction des relations bilatérales — Amérique latine et Caraïbes.
Ministère des Finances Canada :
Carol Nelder-Corvari, directrice, Division de la politique commerciale internationale;
Dean Beyea, chef principal, Division de la politique commerciale internationale.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.
À titre personnel :
L'honorable Scott Brisson, C.P., député.
À 10 h 30, Mme Nelder-Corvari et M. Bouchard font chacun une déclaration, puis, avec MM. Brookfield et Beyea ainsi que Mme Revil, répondent aux questions.
À 11 heures, les ministres Van Loan et Raitt font chacun une déclaration, puis, avec MM. Plunket et Bouchard ainsi que Mme Roston, répondent aux questions.
Le sénateur Smith propose :
Que l'honorable Scott Brisson soit convoqué pour témoigner sur le projet de loi C-2.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Brisson fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 36, il est convenu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-2, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 15.1.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter les articles 25 à 29.
Il est convenu d'adopter les articles 30 à 42.
Il est convenu d'adopter l'article 43.
Il est convenu d'adopter les articles 44 à 46.
Il est convenu d'adopter l'article 47.
Il est convenu d'adopter l'article 48.
Il est convenu d'adopter les annexes 1 et 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Denis Robert