Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 16 juin 2010 :

Deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien