Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 9 - Cinquième et le sixième rapports du comité
Le jeudi 17 juin 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010 et le jeudi 3 juin 2010 à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l'extérieur du Canada.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 6 mai 2010. Le 13 mai 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 2 000 $ au comité.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
RUSSIE, CHINE ET INDE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'ANNÉE FISCALE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2011
Extrait des Journaux du Sénat du 16 mars 2010 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature et de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 décembre 2010.
Après débat, [...]
La motion est adoptée avec dissidence.
ATTESTÉ :
Extrait des Journaux du Sénat du 3 juin 2010 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes soit reportée du 30 juin 2010 au 31 décembre 2010 et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 14 000 $ |
| Transports et communications | 244 150 $ |
| Autres dépenses | 5 500 $ |
| TOTAL | 263 650 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 3 juin 2010.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date Sénateur A. Raynell Andreychuk
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
_________________________________________________________________________________
Date
Sénateur David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONALRUSSIE, CHINE ET INDE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011
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ACTIVITÉ 1 : VOYAGE EN INDE Itinéraire proposé : Nouvelle-Delhi (2 jours), Mumbay (1½ jours), Bengaluru (anciennement Bangalore) / Hyderabad (1½ jours) |
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| VISITE D'ÉTUDE | |||||||
| 14 participants: 12 sénateurs, 2 employés | |||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||
| 1A. | Frais d'accueil – divers (0410) | 1 000 | |||||
| 1B. | Frais d'accueil – achat de cadeaux - selon la coutume et le protocole (0410) | 1 000 | |||||
| 2. | Repas de travail (voyage) (0231) | 6 000 | |||||
| 3. | Traducteurs/Interprètes (0444) | ||||||
| (6 jours, 1 000 $/jour) | 6 000 | ||||||
| Sous-total | 14 000 $ | ||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||
| DÉPLACEMENTS | |||||||
| 1A. | Transport aérien (Canada – Inde) | ||||||
|
12 sénateurs à 13 000 $ (0224) (voyage en de classe affaire (billets en classe J)) |
156 000 | ||||||
|
2 employés à 13 000 $ (0227) (voyage en de classe affaire (billets en classe J)) |
26 000 | ||||||
| 1B. | Transport aérien (vol interne) | ||||||
|
12 sénateurs à 1 000 $ (0224) (voyage en classe affaire) |
12 000 | ||||||
|
2 employés à 600 $ (0227) (voyage en classe économique) |
1 200 | ||||||
| 2. | Hébergement | ||||||
| 12 sénateurs, 350 $/nuit, 7 nuits (0222) | 29 400 | ||||||
| 2 employés, 350 $/nuit, 7 nuits (0226) | 4 900 | ||||||
| 3. | Per diem | ||||||
| 12 sénateurs, 125$/jour, 5 jours (0221) | 7 500 | ||||||
| 2 employés, 125$/jour, 5 jours (0225) | 1 250 | ||||||
| 4. | Transport terrestre - taxis | ||||||
| 12 sénateurs x 100 $ (0223) | 1 200 | ||||||
| 2 employés x 100 $ (0232) | 200 | ||||||
| 5. | Transport terrestre – location d'autobus (0228) | ||||||
| (6 jours, 750 $/jour) | 4 500 | ||||||
| Sous-total | 244 150 $ | ||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||
| AUTRES | |||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 2 000 | |||||
| TÉLÉCOMMUNICATIONS | |||||||
| 2. | Frais d'appels à l'étranger (0275) | 500 | |||||
| LOCATIONS | |||||||
| 3. | Location d'espace (salle de réunion) (0540) | 3 000 | |||||
| (6 jours à 500 $/jour) | |||||||
| Sous-total | 5 500 $ | ||||||
| Total — Activité 1 | 263 650 $ | ||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
___________________________________________Date Heather Lank, greffière principale,
Direction des comités ___________________________________________
Date Nicole Proulx, directrice des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 17 juin 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 aux fins de leur étude spéciale sur la Russie, la Chine et l'Inde, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres 13 000 $ Transports et communications 183 500 Autres dépenses 5 500 Total 202 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le jeudi 17 juin 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-2, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010 étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK