Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 novembre 2010 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 22 décembre 2011, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations jusqu'au 31 mars 2012.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien